Conditions d'expédition et de paiement

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Frais d’expédition

PaysFrais d’expéditiongratuit à partir de
Autriche 5%, min. EUR 12 800 euros de commande
Allemagne 5%, min EUR 12 800 euros de commande
Italie, France, Danemark, Pays-Bas, Belgique, Croatie, Luxembourg, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque, Hongrie 5%, min. EUR 12 800 euros de commande
Suisse 5%, min EUR 12 800 euros de commande

 

1. Livraison

1.1. RINAMA choisit le mode d’expédition des marchandises et les moyens de transport. Les frais d’expédition peuvent varier en fonction du pays de livraison.

1.2. Il est expressément indiqué que, quel que soit le pays de livraison, les frais et droits de douane ou taxes éventuels sont à la charge du client.

1.3. Le client s’engage à accepter des livraisons partielles, en particulier pour des raisons dont RINAMA n’est pas responsable, telles que le défaut de livraison à RINAMA de biens et/ou de services nécessaires au préalable pour l’exécution de la commande. Le client reconnaît que RINAMA sera libéré de l’obligation d’exécuter la commande dans son intégralité par l’exécution partielle de la commande pour les raisons mentionnées ci-dessus. RINAMA est en droit d’effectuer des livraisons partielles et des livraisons avant le délai de livraison convenu.

1.4. Le délai de livraison indiqué par RINAMA est sans engagement.

1.5. RINAMA n’est pas responsable des retards de livraison dus à des difficultés dont elle-même ou l’un de ses (sous-) fournisseurs n'est pas responsable, jusqu’à ce que ces difficultés soient levées et qu'un délai raisonnable soit fixé pour sa réalisation.

1.6. RINAMA informera immédiatement le client de tout retard de livraison dû à une telle difficulté. Si la livraison devient impossible ou déraisonnable en raison d’une telle difficulté, RINAMA est libéré de l’obligation de livraison. Si le délai de livraison est prolongé en raison d’une telle difficulté ou si RINAMA est libéré de l’obligation de livraison, le client ne peut en tirer aucun droit à des dommages-intérêts.

1.7. Un emballage personnalisé et un embouteillage spécial peuvent donner lieu à des excédents ou des réduction de livraisons allant jusqu’à 15 %. Ils doivent être acceptés par le client en conséquence. Les excédents de livraisons ont pour effet d’augmenter les prix, les réductions de livraisons n’entraînent pas de baisse de prix.

2. Conditions de paiement

2.1. Tous les prix sont susceptibles d’être modifiés et sont, sauf indication contraire, en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable. Tous les frais et taxes doivent être payés par le client.
2.2. Le client accepte de recevoir les factures par courrier électronique. La facture électronique sera envoyée à une adresse e-mail fournie par le client une fois la commande terminée. La taxe sur la valeur ajoutée est indiquée de manière distincte.

2.3. Les livraisons partielles sont toujours possibles. En cas de livraisons partielles, des factures spécifiques correspondant à ces livraisons seront émises.

2.4. Le client a la possibilité de recevoir une facture papier sur demande à office@rinama.at.

2.5. RINAMA se réserve expressément le droit de conditionner les livraisons à un paiement anticipé de la marchandise par le client ou à des garanties suffisantes.

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